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Harbour.pngEvolution du projet - Notre action

Notre action

Nous avons multiplié les démarches pour que ce projet soit retiré ou, au moins, révisé, tant auprès de la municipalité que du conseil général.

L’enquête publique a même été conclue sur un avis défavorable du commissaire enquêteur, fait rarissime dans ce genre d’affaire.

Malgré cela, le conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2005, a approuvé le PLU de la commune intégrant le projet de port contesté.

Il ne restait plus que la voie judiciaire pour tenter d’infléchir cette décision.

La procédure que nous avons lancée en collaboration avec l’association MANCHE NATURE a débouché sur un jugement du Tribunal administratif de Caen du 10 avril 2008 par lequel était annulée la délibération contestée du conseil municipal au motif qu’elle excluait la zone retenue pour l’extension portuaire de la protection due aux espaces naturels remarquables.

Cette décision a mis un frein au projet.

 

 

 

 

 

 

 

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